Conditions générales de vente
Conditions en vigueur à partir du [à compléter : date de mise en ligne].
1. Le vendeur
Les produits sont vendus par la SAS de la Ferme du Logis, Ferme du Logis, 78580 Jumeauville (SIRET 812 883 551 00010), ci-après « la ferme ». Elle répond au 01 30 42 61 27, à contact@lafermedulogis.com et par le formulaire de contact.
2. Objet
Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site par des particuliers, pendant les ventes en ligne de la ferme. Les achats faits sur place, à la boutique ou à la cueillette, n'en relèvent pas. Payer l'acompte d'une commande, c'est accepter ces conditions.
3. Les produits
Chaque vente présente ses produits, leur prix et leur disponibilité, dans la limite des quantités prévues par la ferme. Les photos sont données à titre d'illustration.
Certains produits, comme les volailles, se commandent à la pièce mais se paient au poids. Leur fiche donne le prix au kilo et un poids moyen indicatif, par exemple « 12,50 €/kg – environ 2 kg pièce, ≈ 25 € » : le prix réel dépend de la pesée au retrait.
4. Les prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Pour une commande qui contient des produits au poids, le total affiché est une estimation : le montant définitif se calcule à la ferme, après la pesée.
5. La commande
Le client choisit ses produits dans le panier de la vente, puis paie l'acompte en ligne. La commande est passée une fois l'acompte payé : la ferme la confirme par e-mail, avec son détail, l'acompte versé et le solde estimé.
Chaque vente a une date et une heure limites de commande, indiquées sur sa page. Passé ce moment, ou quand un produit est épuisé, il n'est plus possible de le commander.
6. Le paiement
L'acompte, indiqué pour chaque produit, se paie en ligne par carte bancaire (Apple Pay et Google Pay compris) ou par Link, dans le module de paiement sécurisé de Stripe. La ferme n'a jamais accès aux données de la carte.
Le solde, c'est-à-dire le prix définitif moins l'acompte, se règle à la caisse de la ferme au moment du retrait. Moyens de paiement acceptés : [à compléter : moyens de paiement acceptés à la caisse].
7. Le retrait
Les commandes se retirent à la ferme, Ferme du Logis, 78580 Jumeauville, aux dates et aux horaires de retrait indiqués sur la page de la vente et dans l'e-mail de confirmation. Il n'y a pas de livraison.
8. Commande non retirée
Un client empêché prévient la ferme au plus tôt, qui cherche avec lui une solution, comme un autre moment de retrait. Une commande qui n'est pas retirée pendant les jours de retrait reste due : l'acompte est acquis à la ferme, qui a préparé des produits frais. La ferme peut, si elle le souhaite, le rembourser à titre commercial.
9. Annulation
Par le client. Le client qui veut annuler sa commande prévient la ferme. Jusqu'à la date limite de commande, la ferme annule la commande et rembourse l'acompte. Après la date limite, les produits sont en préparation : l'acompte reste acquis, comme pour une commande non retirée.
Par la ferme. Si la ferme ne peut pas honorer une commande, à cause de la récolte, de l'élevage, des intempéries ou d'un imprévu, elle l'annule et rembourse l'acompte en totalité, sur le moyen de paiement utilisé. Le client est prévenu par e-mail. Le remboursement apparaît sur son compte sous quelques jours, selon sa banque.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais, qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (article L221-28, 4°, du Code de la consommation) : volailles, viandes, fruits, légumes, œufs, produits laitiers…
Pour les autres produits, comme les confitures ou l'épicerie, le client peut se rétracter dans les 14 jours qui suivent le retrait, sans avoir à se justifier, en le disant à la ferme par e-mail ou par le formulaire de contact. Il rapporte les produits intacts à la ferme dans les 14 jours qui suivent sa décision. La ferme lui rembourse le prix payé dans les 14 jours qui suivent sa décision, sur le moyen de paiement utilisé ; elle peut attendre d'avoir récupéré les produits.
11. Conformité et garanties
Le client vérifie ses produits au retrait et signale tout défaut sur place, ou au plus tôt par e-mail ou par le formulaire de contact. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Données personnelles
Les données de la commande (nom, e-mail, téléphone, produits) servent à la confirmer, à la préparer et à la remettre. La politique de confidentialité les décrit.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client s'adresse d'abord à la ferme : par e-mail à contact@lafermedulogis.com, par le formulaire de contact ou par courrier à Ferme du Logis, 78580 Jumeauville.
Si le litige n'est pas résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la ferme : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur]. Il doit avoir d'abord écrit à la ferme pour tenter de régler le litige.
14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la commande (article R631-3 du Code de la consommation).